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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/02/2025 - Date de fin : 18/02/2025

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Novembre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 21/08/2023 - Date de fin : 22/09/2023

Mazamet

COLOMBIE ET FILS

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 13/03/2023 - Date de fin : 14/04/2023

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Autre

COMMUNE DE MAZAMET

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Date de début : 08/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 10/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Aussillon | Bout-du-Pont-de-Larn | Mazamet

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 10/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

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Autre

SAS CLP

Favori

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Date de début : 14/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

SAS CLP

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 04/03/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU TARN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/02/2021 - Date de fin : 24/03/2021

Mazamet

SAS CLP

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 04/09/2020

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Aussillon | Bout-du-Pont-de-Larn | Mazamet

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 01/10/2019 - Date de fin : 17/10/2019

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Autre

COMMUNE DE MAZAMET

Favori

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Date de début : 05/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Autre

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES

Favori

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 31/07/2019

Mazamet

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES

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Autre

COMMUNE DE MAZAMET

Favori

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Date de début : 09/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE MAZAMET

Favori

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Autre

COMMUNE DE MAZAMET

Favori

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Date de début : 06/02/2018 - Date de fin : 06/03/2018

Mazamet

COMMUNE DE MAZAMET

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Favori

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Date de début : 07/03/2017 - Date de fin : 07/04/2017

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

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