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Expropriation (DUP)

Expropriation
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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Lansargues

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Décembre 2024

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Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 11/12/2024

Venansault

COMMUNE DE VENANSAULT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 10/12/2024

Malansac

COMMUNE DE MALANSAC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Clermont-Ferrand

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Metz

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Valenciennes

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Les Abrets-en-Dauphiné

SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Chantepie

RENNES METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Bouliac

BORDEAUX METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Bourmont entre Meuse et Mouzon

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Montclus

COMMUNE DE MONTCLUS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Poussan

COMMUNE DE POUSSAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 07/01/2025

Champosoult

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Gréoux-les-Bains

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Villeneuve-sur-Lot

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Lyon

METROPOLE DE LYON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Châlons-en-Champagne

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 29/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Cannes

SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Villiers-le-Bel

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 22/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

la Chapelle-d'Armentières

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 22/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Erquinghem-Lys

COMMUNE D ERQUINGHEM LYS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Zoufftgen

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantois

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Saint-Paul-de-Tartas

COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

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