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68 Enquêtes trouvées

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Voirie

COMMUNE DE VILLEHERVIERS

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Villeherviers

COMMUNE DE VILLEHERVIERS

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Décembre 2024

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Voirie

Projet d'aliénation

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Bourniquel

COMMUNE DE BOURNIQUEL

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Voirie

Projet d'aliénation

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Saint-Germain-en-Coglès

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

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Voirie

Projet de déclassement

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 10/12/2024

Montboyer

COMMUNE DE MONTBOYER

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Proissans

COMMUNE DE PROISSANS

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Voirie

Projet de désaffectation d'un chemin rural

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Condé-en-Normandie

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

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Voirie

COMMUNE DE LES GRANDS CHEZEAUX

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

les Grands-Chézeaux

COMMUNE DE LES GRANDS CHEZEAUX

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Voirie

COMMUNE DE POUSSIGNAC

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Poussignac

COMMUNE DE POUSSIGNAC

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Voirie

COMMUNE DE NYONS

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Nyons

COMMUNE DE NYONS

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Voirie

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 27/12/2024

Athis-Val-de-Rouvre

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

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Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Athis-Val-de-Rouvre

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

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Voirie

COMMUNE D'ANGERS

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Angers

COMMUNE D'ANGERS

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Voirie

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantes

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Bonnemain

COMMUNE DE BONNEMAIN

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Voirie

COMMUNE DU TAMPON

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

le Tampon

COMMUNE DU TAMPON

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Fameck

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Montclar

COMMUNE DE MONTCLAR

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Magneville

COMMUNE DE MAGNEVILLE

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Voirie

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CARLAT

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Saint-Étienne-de-Carlat

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CARLAT

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Voirie

SNCF RESEAU

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Villeneuve-Renneville-Chevigny

SNCF RESEAU

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Voirie

COMMUNE DE LONGLAVILLE

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Longlaville

COMMUNE DE LONGLAVILLE

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Voirie

Projet de déclassement

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Cardroc

COMMUNE DE CARDROC

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Voirie

Enquête publique unique

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Bougneau

COMMUNE DE BOUGNEAU

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Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Saint-Christophe

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

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Voirie

SNCF RESEAU

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Blois

SNCF RESEAU

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