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France Nature Environnement dénonce une loi de « simplification » qui va dans le sens inverse!
Alors que les Gouvernements successifs s’engagent dans des démarches dites de simplification, que ce soit au bénéfice des entreprises ou des citoyens, plusieurs acteurs des secteurs intéressés alertent sur les impacts négatifs ou qui iront à l’inverse des intentions affichées.
Réindustrialisation : le gouvernement cherche à contourner l'étape du débat public
D'après le Conseil d'Etat ce projet porterait atteinte au droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
Où en est le Pacte Vert pour l'Europe ou "Green deal" ?
En décembre 2019, « le Pacte vert pour l’Europe » (PVE), était lancé constituant une feuille de route transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Comment ? En réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 (" Fit for 55 ") ; le Pacte vert pose également des objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
Les enquêtes publiques, un outil jugé comme essentiel par les pouvoirs publiques
Pour les pouvoirs publics, la réalisation d'enquêtes publiques authentiques et sincères est fondamentale. Elles favorisent la participation citoyenne, renforcent la légitimité des décisions, assurent la conformité légale et démontrent un engagement envers la transparence et la responsabilité.
Implantation d'éoliennes : suivez et participez aux enquêtes publiques
Les enquêtes publiques sont menées par des commissaires enquêteurs, neutres et indépendants, chargés de recueillir les observations, les critiques, mais aussi les soutiens éventuels des habitants et des acteurs concernés. Les réunions publiques, les registres d'observations et les plateformes en ligne sont autant de moyens mis à disposition pour favoriser la participation du public.