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1116 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/11/2025 - Date de fin : 30/12/2025

les Trois-Bassins

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Novembre 2025

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Autre

COMMUNE DE BRAS PANON

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Date de début : 29/10/2025

Bras-Panon

COMMUNE DE BRAS PANON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/11/2025 - Date de fin : 10/12/2025

Bras-Panon

COMMUNE DE BRAS PANON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Date de début : 18/09/2025 - Date de fin : 18/09/2025

les Trois-Bassins

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Date de début : 04/09/2025 - Date de fin : 04/09/2025

les Trois-Bassins

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 06/10/2025

Salazie

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/10/2025 - Date de fin : 30/10/2025

Saint-Paul

SPL MARAINA

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 28/08/2025 - Date de fin : 26/09/2025

Saint-Joseph

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Autre

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Date de début : 09/09/2025 - Date de fin : 23/09/2025

Saint-Joseph

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 28/08/2025 - Date de fin : 26/09/2025

Saint-Joseph | Saint-Joseph | Saint-Joseph | Saint-Joseph

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/07/2025 - Date de fin : 27/08/2025

Entre-Deux | Saint-Philippe | le Tampon | Saint-Joseph

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 04/08/2025 - Date de fin : 25/08/2025

Sainte-Marie

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 04/08/2025 - Date de fin : 27/08/2025

Saint-Paul

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/08/2025 - Date de fin : 11/09/2025

Sainte-Marie

COMMUNE DE SAINTE MARIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 14/04/2025

Saint-Joseph

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 30/06/2025

Saint-Paul

SOMATRANS LOGISTIQUE OCEAN INDIEN 2 SLOI 2

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Favori

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 09/09/2024

Saint-Joseph

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 28/04/2025 - Date de fin : 28/05/2025

Saint-Louis | Saint-Louis | Saint-Louis | Saint-Louis

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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Autre

BAKIR

Favori

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Date de début : 22/04/2025

Saint-Denis | Saint-Denis | Saint-Denis | Saint-Denis | Saint-Denis Voir +

BAKIR

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 28/04/2025 - Date de fin : 28/05/2025

Saint-Louis

COMMUNE DE SAINT LOUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 16/05/2025

Saint-Benoît

COMMUNE DE SAINT BENOIT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Date de début : 16/04/2025 - Date de fin : 16/07/2025

Saint-Paul

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 29/04/2025

Saint-Louis

COMMUNE DE SAINT LOUIS

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Autre

Projet de mise en valeur des terres incultes

Favori

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Date de début : 28/03/2025 - Date de fin : 28/04/2025

Bras-Panon

COMMUNE DE BRAS PANON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/03/2025 - Date de fin : 28/04/2025

Sainte-Suzanne

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

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