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COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY

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Saint-André-de-Corcy
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Juillet 2026
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

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Aouste-sur-Sye
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE L'ARBRESLE

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l'Arbresle
COMMUNE DE L'ARBRESLE
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Autre
Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Pougny
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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Autre
Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Sergy
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Chamonix-Mont-Blanc
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE COMBLOUX

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Combloux
COMMUNE DE COMBLOUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Chamonix-Mont-Blanc
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Gaillard
COMMUNE DE GAILLARD
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Monteynard
COMMUNE DE MONTEYNARD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Belmont-de-la-Loire
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

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Boudes  |  Jumeaux  |  Nonette-Orsonnette
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Germain-Lembron  |  Nonette-Orsonnette
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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le Puy-en-Velay
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

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Aime-la-Plagne
COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Laval
SNC ALTA TERRA 24-01
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Allemond
COMMUNE D ALLEMOND
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Ambel  |  Beaufin  |  Chantelouve  |  Cholonge  |  Cognet  |  Corps  |  les Côtes-de-Corps  |  Entraigues  |  Laffrey  |  Lavaldens  |  Marcieu  |  Mayres-Savel  |  Monestier-d'Ambel  |  Monteynard  |  la Morte  |  la Motte-d'Aveillans  |  la Motte-Saint-Martin  |  la Mure  |  Nantes-en-Ratier  |  Notre-Dame-de-Vaulx  |  Oris-en-Rattier  |  Pellafol  |  le Périer  |  Pierre-Châtel  |  Ponsonnas  |  Quet-en-Beaumont  |  Saint-Arey  |  Saint-Honoré  |  Saint-Jean-de-Vaulx  |  Saint-Laurent-en-Beaumont  |  Saint-Michel-en-Beaumont  |  Saint-Pierre-de-Méaroz  |  Saint-Théoffrey  |  Sainte-Luce  |  la Salette-Fallavaux  |  la Salle-en-Beaumont  |  Siévoz  |  Sousville  |  Susville  |  Valbonnais  |  la Valette  |  Valjouffrey  |  Villard-Saint-Christophe  |  Prunières Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS

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Barnas  |  Burzet  |  Chirols  |  Fabras  |  Jaujac  |  Lalevade-d'Ardèche  |  Mayres  |  Meyras  |  Montpezat-sous-Bauzon  |  Péreyres  |  Pont-de-Labeaume  |  Prades  |  Saint-Cirgues-de-Prades  |  Saint-Pierre-de-Colombier  |  la Souche  |  Thueyts Voir +
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
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Autre
Autre

LIDL

Favori

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Annecy
LIDL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CONTIGNY

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Contigny
COMMUNE DE CONTIGNY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

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le Puy-en-Velay
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Grenoble
SNC IP1R
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHARAVINES

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Charavines
COMMUNE DE CHARAVINES
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Autre
Autre

MENODIS

Favori

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Bonne
MENODIS
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