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23404 Enquêtes trouvées

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

les Adrets | Allevard | Barraux | Bernin | Biviers | la Buissière | le Champ-près-Froges | Chamrousse | Chapareillan | la Chapelle-du-Bard | le Cheylas | la Combe-de-Lancey | Crolles | la Flachère | Froges | Goncelin | Hurtières | Laval | Lumbin | Montbonnot-Saint-Martin | le Moutaret | la Pierre | Pinsot | Pontcharra | Saint-Ismier | Saint-Martin-d'Uriage | Saint-Mury-Monteymond | Saint-Nazaire-les-Eymes | Saint-Pancrasse | Saint-Vincent-de-Mercuze | Sainte-Marie-d'Alloix | Sainte-Marie-du-Mont | Tencin | la Terrasse | Theys | le Touvet | le Versoud | Villard-Bonnot | Crêts-en-Belledonne | la Ferrière | Revel | Saint-Bernard | Saint-Hilaire | Saint-Jean-le-Vieux | Saint-Maximin | Sainte-Agnès Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Décembre 2024

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DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Date de début : 04/12/2024

Privas

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/10/2024 - Date de fin : 24/10/2024

Jumeaux

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

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Date de début : 06/11/2024 - Date de fin : 06/11/2024

Montpeyroux

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 29/01/2025

Trèves

COMMUNE DE TREVES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Saint-Laurent-d'Agny

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND ANNECY

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Fillière

GRAND ANNECY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Seynod

GRAND ANNECY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/10/2024 - Date de fin : 01/10/2024

Saint-Maurice-l'Exil

ENTRE BIEVRE ET RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ENTRE BIEVRE ET RHONE

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Date de début : 01/10/2024 - Date de fin : 01/10/2024

Revel-Tourdan

ENTRE BIEVRE ET RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D HAUTELUCE

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Hauteluce

COMMUNE D HAUTELUCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 22/01/2025

Chevaline | Doussard | Giez | Lathuile | Saint-Ferréol | Faverges-Seythenex | Val-de-Chaise Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/09/2024 - Date de fin : 26/09/2024

Ambilly

COMMUNE D AMBILLY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/10/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Yssingeaux

COMMUNE DE YSSINGEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

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Date de début : 23/12/2024 - Date de fin : non déterminée

Saint-Bernard

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE ROANNE

Favori

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Date de début : 06/01/2025 - Date de fin : 20/01/2025

Roanne

COMMUNE DE ROANNE

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Voirie

Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : non déterminée

Saint-François-de-Sales

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROANNE

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Date de début : 28/11/2024 - Date de fin : 28/11/2024

Roanne

COMMUNE DE ROANNE

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Autre

Autre

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Date de début : 08/11/2024

Clermont-Ferrand

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Date de début : 01/04/2026 - Date de fin : 01/04/2026

Lyon

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Autre

COMMUNE DE GRIGNAN

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Grignan

COMMUNE DE GRIGNAN

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

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Date de début : 26/11/2024

Colombier-Saugnieu

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Anglefort | Corbonod | Bassy | Challonges | Chavannaz | Chêne-en-Semine | Chessenaz | Clarafond-Arcine | Contamine-Sarzin | Desingy | Éloise | Franclens | Frangy | Marlioz | Menthonnex-sous-Clermont | Minzier | Musièges | Saint-Germain-sur-Rhône | Usinens | Vanzy | Chaumont | Chilly | Clermont | Droisy | Seyssel Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/10/2024 - Date de fin : 29/10/2024

Douvaine

THONON AGGLOMERATION

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Autre

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COMMUNE D INJOUX GENISSIAT

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Date de début : 18/11/2024

Injoux-Génissiat

COMMUNE D INJOUX GENISSIAT

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