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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Noues de Sienne
EARL LA MENATRIERE
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Juillet 2026
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Autre
Autre

SCI SOFRED

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Évrecy
SCI SOFRED
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Valambray
TIMAB INDUSTRIES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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le Neubourg
COMMUNE DE LE NEUBOURG
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MOUFLAINES

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Mouflaines
COMMUNE DE MOUFLAINES
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Rouen
IMMORENTE
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Autre
Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Bernières-sur-Mer
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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le Neubourg
COMMUNE DE LE NEUBOURG
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Cintheaux
LE ROCQUIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

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Beslon  |  la Bloutière  |  Boisyvon  |  Bourguenolles  |  Champrepus  |  la Chapelle-Cécelin  |  Chérencé-le-Héron  |  Coulouvray-Boisbenâtre  |  le Guislain  |  la Haye-Bellefond  |  la Lande-d'Airou  |  Margueray  |  Maupertuis  |  Montabot  |  Montbray  |  Morigny  |  Saint-Martin-le-Bouillant  |  Saint-Maur-des-Bois  |  Saint-Pois  |  le Tanu  |  Villebaudon  |  Villedieu-les-Poêles-Rouffigny  |  Percy-en-Normandie  |  la Colombe  |  Fleury  |  Sainte-Cécile  |  la Trinité Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
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Autre
Autre

SARL BATAILLE - LEPLUMEY

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Périers
SARL BATAILLE - LEPLUMEY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Courseulles-sur-Mer
ASSOCIATION CENTRE JUNO BEACH
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Rouen
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Baromesnil  |  Criel-sur-Mer  |  Étalondes  |  Eu  |  Flocques  |  Incheville  |  Longroy  |  Melleville  |  le Mesnil-Réaume  |  Millebosc  |  Monchy-sur-Eu  |  Ponts-et-Marais  |  Saint-Pierre-en-Val  |  Saint-Rémy-Boscrocourt  |  le Tréport  |  Allenay  |  Ault  |  Bouvaincourt-sur-Bresle  |  Buigny-lès-Gamaches  |  Dargnies  |  Embreville  |  Friaucourt  |  Gamaches  |  Mers-les-Bains  |  Oust-Marest  |  Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly  |  Woignarue  |  Beauchamps Voir +
CC DES VILLES SOEURS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Cherbourg-en-Cotentin
CA DU COTENTIN
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE CROISILLES

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Croisilles
COMMUNE DE CROISILLES
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE COURGEOUT

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Courgeoût  |  Parfondeval
COMMUNE DE COURGEOUT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Baromesnil  |  Criel-sur-Mer  |  Étalondes  |  Eu  |  Flocques  |  Incheville  |  Longroy  |  Melleville  |  le Mesnil-Réaume  |  Millebosc  |  Monchy-sur-Eu  |  Ponts-et-Marais  |  Saint-Pierre-en-Val  |  Saint-Rémy-Boscrocourt  |  le Tréport  |  Allenay  |  Ault  |  Bouvaincourt-sur-Bresle  |  Buigny-lès-Gamaches  |  Dargnies  |  Embreville  |  Friaucourt  |  Gamaches  |  Mers-les-Bains  |  Oust-Marest  |  Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly  |  Woignarue  |  Beauchamps Voir +
CC DES VILLES SOEURS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Percy-en-Normandie
GAEC DE LA FRESNEE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Argences  |  Banneville-la-Campagne  |  Bellengreville  |  Cagny  |  Canteloup  |  Cesny-aux-Vignes  |  Cléville  |  Condé-sur-Ifs  |  Émiéville  |  Frénouville  |  Janville  |  Ouézy  |  Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger  |  Saint-Pair  |  Saint-Pierre-du-Jonquet  |  Vimont Voir +
CC VAL ES DUNES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

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Angerville-la-Campagne  |  Arnières-sur-Iton  |  les Authieux  |  Aviron  |  les Baux-Sainte-Croix  |  Bois-le-Roi  |  le Boulay-Morin  |  Bretagnolles  |  Caugé  |  Champigny-la-Futelaye  |  la Chapelle-du-Bois-des-Faulx  |  Chavigny-Bailleul  |  Cierrey  |  Coudres  |  la Couture-Boussey  |  Croth  |  Dardez  |  Émalleville  |  Évreux  |  Fauville  |  la Forêt-du-Parc  |  Foucrainville  |  Fresney  |  Garennes-sur-Eure  |  Gauciel  |  Gauville-la-Campagne  |  Gravigny  |  Grossœuvre  |  Guichainville  |  l'Habit  |  Huest  |  Irreville  |  Jumelles  |  Marcilly-sur-Eure  |  le Mesnil-Fuguet  |  Miserey  |  Mousseaux-Neuville  |  Normanville  |  Parville  |  le Plessis-Grohan  |  Prey  |  Reuilly  |  Sacquenville  |  Saint-André-de-l'Eure  |  Saint-Germain-de-Fresney  |  Saint-Germain-des-Angles  |  Saint-Laurent-des-Bois  |  Saint-Luc  |  Saint-Martin-la-Campagne  |  Saint-Sébastien-de-Morsent  |  Saint-Vigor  |  Sassey  |  Serez  |  Tourneville  |  le Val-David  |  les Ventes  |  le Vieil-Évreux  |  La Baronnie  |  Boncourt  |  Épieds  |  Lignerolles  |  la Trinité Voir +
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LE TREPORT

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le Tréport
COMMUNE DE LE TREPORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

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Évreux
SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
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Autre
Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
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Autre
Autre

GAVRAIDIS

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Saint-Lô
GAVRAIDIS
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