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Rouen
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Décembre 2024
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REGION NORMANDIE

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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

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Autre
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE HEROUVILLETTE

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Hérouvillette
COMMUNE DE HEROUVILLETTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouen
CENTRE HOSPITALIER DE EU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Caen
CU CAEN LA MER
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Rouen
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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CA SAINT-LO AGGLO
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Autre
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REGION NORMANDIE

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Caen
REGION NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

FLERS AGGLO

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la Lande-Patry
FLERS AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Vire
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement des voies communales

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Terres de Druance
COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE
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Autre
Autre

PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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Rouen
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Pont-Audemer
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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la Pernelle
CARRIERES LEROUX PHILIPPE
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Autre
Autre

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Biville-sur-Mer
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Voirie
Voirie

Projet de désaffectation d'un chemin rural

Favori

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Condé-en-Normandie
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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la Rue-Saint-Pierre
INTER-CAUX-VEXIN
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Champosoult
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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