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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Arcins  |  Arsac  |  Cussac-Fort-Médoc  |  Labarde  |  Lamarque  |  Ludon-Médoc  |  Macau  |  le Pian-Médoc  |  Soussans Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
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Juillet 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LARUNS

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Laruns
COMMUNE DE LARUNS
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Autre
Autre

COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS

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Andernos-les-Bains
COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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la Rochelle
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Nouziers
COMMUNE DE NOUZIERS
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Autre
Autre

Projet d'aménagement foncier

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Saint-Sixte
COMMUNE DE SAINT SIXTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Gaillan-en-Médoc
COMMUNE GAILLAN EN MEDOC
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Saint-Junien
LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Tonnay-Charente
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Saint-Viance
COMMUNE DE SAINT VIANCE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Soulac-sur-Mer
CARRE OCEAN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

POLE TERRITORIAL VAL DE GARONNE-GUYENNE-GASCOGNE

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Marmande
POLE TERRITORIAL VAL DE GARONNE-GUYENNE-GASCOGNE
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Autre
Autre

API RESTAURATION

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Bordeaux
API RESTAURATION
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Autre
Autre

SAS BONNEMIE ILE O DIS

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Saint-Pierre-d'Oléron
SAS BONNEMIE ILE O DIS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Leyritz-Moncassin
REDEN INVESTMENTS FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

GRAND ANGOULEME

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Angoulême
GRAND ANGOULEME
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Cissac-Médoc
COMMUNE DE CISSAC MEDOC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS

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Aiguillon
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Limoges
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Limoges
CU LIMOGES METROPOLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Villeneuve-de-Marsan
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
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Voirie
Voirie

COMMUNE D ETAULES

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Étaules
COMMUNE D ETAULES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

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Aix  |  Alleyrat  |  Ambrugeat  |  Bellechassagne  |  Bort-les-Orgues  |  Bugeat  |  Chavanac  |  Chaveroche  |  Chirac-Bellevue  |  Combressol  |  Confolent-Port-Dieu  |  Couffy-sur-Sarsonne  |  Courteix  |  Davignac  |  Eygurande  |  Feyt  |  Lamazière-Basse  |  Lamazière-Haute  |  Laroche-près-Feyt  |  Latronche  |  Liginiac  |  Lignareix  |  Margerides  |  Maussac  |  Merlines  |  Mestes  |  Meymac  |  Millevaches  |  Monestier-Merlines  |  Monestier-Port-Dieu  |  Neuvic  |  Palisse  |  Pérols-sur-Vézère  |  Peyrelevade  |  Roche-le-Peyroux  |  Saint-Bonnet-près-Bort  |  Saint-Étienne-aux-Clos  |  Saint-Étienne-la-Geneste  |  Saint-Exupéry-les-Roches  |  Saint-Fréjoux  |  Saint-Germain-Lavolps  |  Saint-Hilaire-Luc  |  Saint-Merd-les-Oussines  |  Saint-Pantaléon-de-Lapleau  |  Saint-Pardoux-le-Neuf  |  Saint-Pardoux-le-Vieux  |  Saint-Setiers  |  Saint-Sulpice-les-Bois  |  Saint-Victour  |  Sainte-Marie-Lapanouze  |  Sérandon  |  Sornac  |  Soursac  |  Thalamy  |  Valiergues  |  Beissat  |  Clairavaux  |  la Courtine  |  Féniers  |  Magnat-l'Étrange  |  Malleret  |  le Mas-d'Artige  |  Poussanges  |  Saint-Martial-le-Vieux  |  Saint-Merd-la-Breuille  |  Saint-Oradoux-de-Chirouze  |  Saint-Angel  |  Saint-Rémy  |  Ussel  |  Veyrières Voir +
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

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CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
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