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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Frozes
FROZES ENERGIE
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Décembre 2024
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Autre
Autre

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

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la Rochelle
DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CC DE LA VALLEE DE L'HOMME
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

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Soudan  |  Soudan
ENR GIE SOUDAN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LAVAUX

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Sillars
LAVAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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Niort
COMMUNE AIGONDIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

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Saint-Georges-d'Oléron
COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Mézin
VAL DE GASCOGNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Bias
BIAS PV
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Cognac
SOCIETE JAS HENNESSY & C°
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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la Rochelle
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Biscarrosse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Pau
TEREGA
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Arbonne
CA DU PAYS BASQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Saint-Sorlin-de-Conac
COMMUNE DE SAINT SORLIN DE CONAC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Biscarrosse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Arbonne
COMMUNE D ARBONNE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Bourdeilles
COMMUNE DE BOURDEILLES
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Saint-Pierre-d'Oléron
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA DU PAYS BASQUE

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Hasparren
CA DU PAYS BASQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Bassussarry
CA DU PAYS BASQUE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Aydius
COMMUNE D AYDIUS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Angoulême
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Autre
Autre

COMMUNE DE CHABRIGNAC

Favori

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Chabrignac
COMMUNE DE CHABRIGNAC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Oloron-Sainte-Marie
CC DU HAUT BEARN
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