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Autre
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HABITAT 70

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Vesoul
HABITAT 70
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Décembre 2024
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annay-la-Côte  |  Joux-la-Ville  |  Précy-le-Sec  |  Voutenay-sur-Cure  |  Girolles Voir +
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE JOUX LA VILLE ET PRECY LE SEC
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Autre
Autre

SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE

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Marzy
SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Saint-Pierre-le-Moûtier
ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-ELOI

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Saint-Éloi
COMMUNE DE SAINT-ELOI
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Exincourt
COMMUNE D'EXINCOURT
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Autre
Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Chailley
COMMUNE DE CHAILLEY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Indevillers
COMMUNE D'INDEVILLERS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Monéteau
CA DE L'AUXERROIS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Asnières-sous-Bois  |  Chamoux  |  Montillot
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Arc-lès-Gray
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Asnières-sous-Bois  |  Chamoux
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Vesoul
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Pellerey
COMMUNE DE PELLEREY
0
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

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Genlis
SINOTIV'EAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Allerey-sur-Saône  |  Aluze  |  Barizey  |  Bouzeron  |  Chalon-sur-Saône  |  Chamilly  |  Champforgeuil  |  la Charmée  |  Charrecey  |  Chassey-le-Camp  |  Châtenoy-en-Bresse  |  Châtenoy-le-Royal  |  Cheilly-lès-Maranges  |  Demigny  |  Dennevy  |  Dracy-le-Fort  |  Épervans  |  Farges-lès-Chalon  |  Fontaines  |  Gergy  |  Jambles  |  Lans  |  Lessard-le-National  |  Mellecey  |  Mercurey  |  Oslon  |  Saint-Bérain-sur-Dheune  |  Saint-Denis-de-Vaux  |  Saint-Désert  |  Saint-Jean-de-Vaux  |  Saint-Léger-sur-Dheune  |  Saint-Loup-de-Varennes  |  Saint-Loup-Géanges  |  Saint-Mard-de-Vaux  |  Saint-Martin-sous-Montaigu  |  Saint-Sernin-du-Plain  |  Sampigny-lès-Maranges  |  Sassenay  |  Sevrey  |  Varennes-le-Grand  |  Virey-le-Grand  |  Fragnes-la-Loyère  |  Crissey  |  Givry  |  Lux  |  Marnay  |  Remigny  |  Rully  |  Saint-Gilles  |  Saint-Marcel  |  Saint-Rémy Voir +
CA LE GRAND CHALON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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Mâcon
COMMUNE DE MACON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'ALLENJOIE

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Allenjoie
COMMUNE D'ALLENJOIE
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NIVERNAISE DE RAFFINAGE SAS

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Prémery
LA NIVERNAISE DE RAFFINAGE SAS
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Favori

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Château-Chinon (Ville)
COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
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Voirie
Voirie

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Saint-Firmin
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Frambouhans
COMMUNE DE FRAMBOUHANS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Domprel
GAEC DU FAUBOURG
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bessoncourt
COMMUNE DE BESSONCOURT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SAS SOPRALOG

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Savigny-sur-Clairis
SAS SOPRALOG
0
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