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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Saint-Malo
COMMUNE DE SAINT MALO
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Septembre 2026
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Voirie
Voirie

Projet de cession d'un chemin rural

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Combourg
COMMUNE DE COMBOURG
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Janzé
SYNDICAT D'URBANISME DU PAYS DE VITRE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Allouestre
TB RECYCLAGE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Plévenon
COMMUNE DE PLEVENON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Cancale
COMMUNE DE CANCALE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Crach
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Brest
SEMPI DU PONANT
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Brest
BRESTPORT
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Guichen
SCCV DOMAINE DE LA MASSAYE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LORIENT AGGLOMERATION

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Lorient
LORIENT AGGLOMERATION
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Pléchâtel
SOPRAL
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Plouzané
COMMUNE DE PLOUZANE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Landeleau
LE ROY REGIS YVES JEAN
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Pontivy
COMMUNE DE PONTIVY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BETTON

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Betton
COMMUNE DE BETTON
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Sougéal
COMMUNE DE SOUGEAL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREAL

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Tréal
COMMUNE DE TREAL
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Autre
Autre

COMMUNE DE BETTON

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Betton
COMMUNE DE BETTON
voir l’enquête publique
Autre
Autre

MARC SA

Favori

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Saint-Armel
MARC SA
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Tramain
COMMUNE DE TRAMAIN
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

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Douarnenez
COMMUNE DE DOUARNENEZ
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation des voies communales

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Talensac
COMMUNE DE TALENSAC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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Noyal-Châtillon-sur-Seiche
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
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Autre
Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Dinan  |  Lanvallay
CA DINAN AGGLOMERATION
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