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DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES

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Date de début : 28/11/2024

Rennes

DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES

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Décembre 2024

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 20/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Grand-Champ

EARL AMOROS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 20/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Brandivy

EARL AMOROS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Modification du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 26/09/2024 - Date de fin : 26/09/2024

le Guerno

COMMUNE DE LE GUERNO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Argentré-du-Plessis

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

TRANSPORTS BERTIN

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Date de début : 20/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Amanlis

TRANSPORTS BERTIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Névez

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 26/11/2024

Quistinic

COMMUNE DE QUISTINIC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 22/01/2025

RENNES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Poilley

COMMUNE DE POILLEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 22/01/2025

RENNES METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Vannes

EAU DU MORBIHAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Saint-Brieuc

PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Perros-Guirec

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

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Voirie

COMMUNE DE PLOUASNE

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Plouasne

COMMUNE DE PLOUASNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Chauvigné

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Pléneuf-Val-André

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNE DE ERQUY

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Erquy

COMMUNE DE ERQUY

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Autre

BREST METROPOLE

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Brest

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

la Richardais

COMMUNE DE LA RICHARDAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Locmaria

COMMUNE DE LOCMARIA

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 21/12/2024

Saint-Vran

COMMUNE DE SAINT VRAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Plounévez-Moëdec

YAWAY PLOUNEVEZ-MOEDEC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Lamballe

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Theix

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

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