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239 Enquêtes trouvées

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 31/10/2024 - Date de fin : 29/11/2024

Mamoudzou | Mamoudzou

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER

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Décembre 2024

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 02/10/2024 - Date de fin : 31/10/2024

Koungou

CAZA AUTO PIÈCES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 22/10/2024

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 08/10/2024

Dzaoudzi | Mamoudzou | Dzaoudzi | Mamoudzou

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/08/2024 - Date de fin : 12/08/2024

Chiconi | M'tsangamouji | Ouangani | Sada | Tsingoni Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 14/08/2024 - Date de fin : 30/08/2024

Dembéni | Mamoudzou | Mamoudzou

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 22/07/2024 - Date de fin : 20/08/2024

Dzaoudzi | Dzaoudzi

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE MAYOTTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 22/07/2024 - Date de fin : 20/08/2024

Dzaoudzi

COMMUNE DE DZAOUDZI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/07/2024 - Date de fin : 31/07/2024

Mamoudzou

COMMUNE DE MAMOUDZOU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 01/07/2024 - Date de fin : 30/07/2024

Mamoudzou

PREFECTURE DE MAYOTTE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 01/07/2024 - Date de fin : 17/08/2024

Dembéni | Koungou

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 08/07/2024 - Date de fin : 07/08/2024

Bouéni

PREFECTURE DE MAYOTTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 20/06/2024 - Date de fin : 31/07/2024

Dzaoudzi | Pamandzi

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/06/2024 - Date de fin : 19/06/2024

Dzaoudzi | Pamandzi

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/07/2024

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Dzaoudzi | Pamandzi | Dzaoudzi

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 20/06/2024 - Date de fin : 31/07/2024

Dzaoudzi | Pamandzi | Dzaoudzi

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 09/07/2024

Dzaoudzi

COMMUNE DE CHICONI

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 21/05/2024 - Date de fin : 20/06/2024

Chirongui | Chirongui

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE MAYOTTE

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Voirie

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 11/06/2024

Pamandzi

COMMUNE DE PAMANDZI

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 06/05/2024 - Date de fin : 23/05/2024

Dzaoudzi

PREFECTURE DE MAYOTTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 11/06/2024

Koungou

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Favori

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Date de début : 16/04/2024

Bandrélé | Bouéni | Chirongui | Kani-Kéli

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Favori

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Date de début : 15/04/2024

Bandrélé | Bouéni | Chirongui | Kani-Kéli

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 27/05/2024

Tsingoni

COMMUNE DE TSINGONI

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