Notre Territoire - Tous les avis d’Enquêtes Publiques en France

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Notre territoire contient tous les avis d’enquêtes publics publiés en France, y compris Outre-mer, depuis janvier 2017. Ces avis sont intégrés sur le site moins de 7 jours après leur publication originelle dans les journaux d'annonces légales.

Notre territoire est le seul site Internet à fournir ce service et cette information consolidée, indexée et fiable.

Retrouvez dans chaque avis les informations relatives à l’enquête, essentielles et obligatoires :

• Le nom de l’autorité signataire
• Le commissaire enquêteur
• L’objet de l’enquête
• Les dates de l’enquête
• Les dates, heures et lieux de consultation du dossier
• Les dates auxquelles le Commissaire enquêteur peut recevoir le public
• Les conditions particulières permettant l’expression des différents avis
• Les possibilités de consulter le rapport du Commissaire enquêteur
• Le lien vers le site de consultation

Les articles publiés dans la rubrique Actualités ont pour ambition :
-d'apporter un éclairage juridique ou opérationnel sur les enquêtes publiques
-de décrypter les règles de procédure
-de présenter des exemples emblématiques
-d'apporter un commentaire aux actualités en rapport avec les enquêtes publiques

Recherchez un avis en combinant un mot clef et les critères proposés dans les filtres : 

• Localisation du projet : région, département, commune
• Type d’enquête : 7 types d'enquête sont proposés
• Date de début et date de clôture de l’enquête
• Source : journal d'annonces légales lequel l’avis a été publié

A partir de la Home page,

-cliquez sur la carte de France ou saisissez le nom d'une commune dans le moteur de recherche,

-cliquez sur "Ma position actuelle" qui apparaît après un clic dans le moteur de reccherche et visualisez les enquêtes dans un rayon de 50km autour de votre géolocalisation.

A partir d'une page de résultats,

-utilisez les filtres basiques ou la recherche avancée pour affiner votre recherche,

-désélectionnez les critères qui dans les étiquettes bleues si vous voulez revenir en arrière.

AVERTISSEMENT : La typologie des avis n’est pas toujours une information fiable, elle dépend de la critérisation faite par le porteur de projet et peut être erronée. Privilégiez les recherches par localisation.

A partir d'une page de résultats, affinez votre recherche en utilisant les différents filtres proposés :

-département
-commune
-source d’information (le journal dans lequel l’avis a été publié)
-type d’enquête
-état de l'enquête : en cours, à venir ou clôturées.