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Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 17/02/2026

Puteaux

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Mars 2026

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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

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Date de début : 02/10/2025

Trappes

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/02/2026 - Date de fin : 10/02/2026

Coulommiers

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/02/2026 - Date de fin : 24/02/2026

Villenoy

COMMUNE DE VILLENOY

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Autre

COMMUNE CHAMPS SUR MARNE

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Date de début : 09/02/2026

Champs-sur-Marne

COMMUNE CHAMPS SUR MARNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/03/2026 - Date de fin : 25/04/2026

Ézanville

COMMUNE DE EZANVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/02/2026 - Date de fin : 26/02/2026

Enghien-les-Bains

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2025 - Date de fin : 18/12/2025

Enghien-les-Bains

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/02/2026 - Date de fin : 02/02/2026

Garancières

CC COEUR DE BEAUCE

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 02/03/2026

Châtenay-Malabry

LIDL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE FRESNES

Favori

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Date de début : 29/12/2025 - Date de fin : 29/12/2025

Fresnes

COMMUNE DE FRESNES

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Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Favori

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Date de début : 17/02/2026

Bobigny

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/02/2026 - Date de fin : 20/02/2026

les Molières

COMMUNE LES MOLIERES

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Autre

COMMUNE DE NOISEAU

Favori

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Date de début : 02/12/2025

Noiseau

COMMUNE DE NOISEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

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Date de début : 10/02/2026 - Date de fin : 10/02/2026

Jouy-le-Moutier

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 10/02/2026 - Date de fin : 10/02/2026

Paris

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 02/03/2026 - Date de fin : 03/04/2026

Brétigny-sur-Orge

ACCIMOTO

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Autre

COMMUNE DE FOSSES

Favori

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Date de début : 28/01/2026

Fosses

COMMUNE DE FOSSES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Favori

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Date de début : 12/01/2026 - Date de fin : 12/01/2026

le Mesnil-le-Roi

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SPLA-IN "ROISSY PAYS DE FRANCE"

Favori

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Date de début : 09/03/2026 - Date de fin : 08/04/2026

Pontoise

SPLA-IN "ROISSY PAYS DE FRANCE"

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 02/02/2026 - Date de fin : 02/02/2026

Nanterre

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Autre

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

Favori

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Date de début : 03/02/2026

Goussainville

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

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Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Favori

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Date de début : 12/12/2025

Bobigny

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Favori

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Date de début : 05/02/2026 - Date de fin : 05/02/2026

Aubergenville

GRAND PARIS SEINE ET OISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D EGLY

Favori

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Date de début : 19/01/2026 - Date de fin : 19/01/2026

Égly

COMMUNE D EGLY

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