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(IOTA)
GRAND PARIS GRAND EST
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(DUP)
Enquête parcellaire
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PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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aménagement
COMMUNE DE BRUNOY
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(DUP)
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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(DUP)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(ICPE)
Avis de mise à disposition du public
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COMMUNE JABLINES
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
COMMUNE DE LE PORT MARLY
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(DUP)
Enquête publique unique
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(DUP)
Enquête parcellaire
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Projet de déclassement
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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AIDEN
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Projet de déclassement partiel de la voirie
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
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(ICPE)
Enquête publique unique
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
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