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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 15/10/2025

Montoir-de-Bretagne

COASTLINE WEST

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Août 2025

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 16/09/2025

Angers

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 09/07/2025

Pont-Saint-Martin

COMMUNE DES SORINIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 02/10/2025

la Roche-sur-Yon

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 08/12/2025

le Poiré-sur-Vie

VALDEFIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 08/10/2025

Nantes

SAS EIGO - BATIGNOLLES 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 25/08/2025

Nantes

POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 22/08/2025 - Date de fin : 22/08/2025

Nantes

POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/08/2025 - Date de fin : 23/09/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 08/10/2025

le Mans

SAS EIGO - BATIGNOLLES 2025

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Voirie

Projet de déclassement d'un chemin rural

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 22/09/2025

Saint-Avaugourd-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SNCF RESEAU

Favori

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Date de début : 05/09/2025 - Date de fin : 07/10/2025

Nantes

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 15/10/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/07/2025 - Date de fin : 16/07/2025

Cérans-Foulletourte

COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 02/10/2025

Saint-Mathurin

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 23/09/2025

Fay-de-Bretagne

COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 13/10/2025

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 03/09/2025 - Date de fin : 03/12/2025

Verrières-en-Anjou

VOLTR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ARBONIS

Favori

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Date de début : 03/09/2025 - Date de fin : 03/10/2025

Chemillé-en-Anjou

ARBONIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 10/10/2025

Saint-Gildas-des-Bois

COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 02/10/2025

Saint-Mars-de-Coutais

Commune de Saint Mars-de-Coutais

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Autre

COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE

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Date de début : 30/06/2025

Mauves-sur-Loire

COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE

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Voirie

Projet d'aliénation

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 15/09/2025

Bellevigne-en-Layon

COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE LIANTS DE L OUEST

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 30/09/2025

Bouguenais

SOCIETE LIANTS DE L OUEST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

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Date de début : 03/09/2025 - Date de fin : 03/10/2025

Vair-sur-Loire

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

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