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9265 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 04/12/2024

Nort-sur-Erdre

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Décembre 2024

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 20/12/2024

le Mans

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 29/01/2025

Soudan | Soudan

ENR GIE SOUDAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 29/01/2025

Soudan

ENR GIE SOUDAN

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Voirie

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Divatte-sur-Loire

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

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Autre

HYNAMICS

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 09/03/2025

Saint-Nazaire

HYNAMICS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Nalliers

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Luçon

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Voirie

COMMUNE DE LA TURBALLE

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Date de début : 11/12/2024 - Date de fin : 28/12/2024

la Turballe

COMMUNE DE LA TURBALLE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Date de début : 07/11/2024

Grandchamps-des-Fontaines

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 11/12/2024

Venansault

COMMUNE DE VENANSAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

la Garnache

ORIZON ENVIRONNEMENT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU

Favori

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Date de début : 13/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Saint-Georges-sur-Loire

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 26/11/2024

Petit-Mars

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Nantes

SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Origné

COMMUNE D'ORIGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Ambrières-les-Vallées | le Pas | Saint-Ellier-du-Maine

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Favori

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

la Roche-sur-Yon

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/11/2024 - Date de fin : 20/11/2024

Saint-Lumine-de-Coutais

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

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Voirie

COMMUNE D'ANGERS

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Angers

COMMUNE D'ANGERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 14/11/2024

Vair-sur-Loire

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Brissac Loire Aubance

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Voirie

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantes

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

les Landes-Genusson

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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