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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Lamanon
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Novembre 2025
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Autre
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Enquête publique unique

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CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Aix-en-Provence
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Nice
BPCE LEASE IMMO
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Vedène
COMMUNE DE VEDENE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Banon
COMMUNE DE BANON
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Autre
Autre

COMMUNE DE VALBONNE

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Valbonne
COMMUNE DE VALBONNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE

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Saint-Michel-l'Observatoire
COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE
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Autre
Autre

Information du public

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Marseille
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Isola
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Menton
COMMUNE DE MENTON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

METROPOLE NICE COTE D AZUR

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Nice
METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Ancelle
COMMUNE D ANCELLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Marseille
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Fayence
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
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Autre
Autre

Projet d'extension

Favori

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le Thor
GANTOP FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

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Saumane  |  Saumane
COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Favori

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Trans-en-Provence
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Favori

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Simiane-Collongue
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE MENELIK)
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

Favori

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Gréoux-les-Bains
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
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Autre
Autre

COMMUNE D ISTRES

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Istres
COMMUNE D ISTRES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Nice
REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Saint-Saturnin-lès-Avignon
SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Peipin
COMMUNE DE PEIPIN
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Valréas
COMMUNE DE VALREAS
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