Déclaration d'utilité publique (DUP)
Anneville-en-Saire
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Avis administratif Déclaration d'utilité publique des acquisitions, aménagement et travaux nécessaire à la construction du Centre d'intervention ...
de CHERBOURG-OUEST sur le territoire de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN (commune déléguée d'ÉQUEURQUEVILLE-HAINNEVILLE) emportant approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN L'arrêté préfectoral nº18-83-EM, du 5 novembre 2018 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions, aménagements et travaux nécessaires à la construction du centre d'intervention de CHERBOURG-OUEST sur le territoire de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN (commune déléguée d'ÉQUEURQUEVILLE HAINNEVILLE) et emportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN, au profit de L'Établissement Public Foncier de Normandie, est affiché pendant un mois à la porte de la Communauté d'agglomération « Le Cotentin » et aux autres endroits habituels d'affichage, ainsi qu'aux portes de la mairie de CHERBOURG-ENCOTENTIN et de son annexe située sur la commune déléguée d'ÉQUEURQUEVILLE-HAINNEVILLE.
Le dossier soumis à enquête pourra être consulté à la mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN ainsi que dans l'annexe située sur la commune déléguée d'ÉQUEURQUEVILLEHAINNEVILLE et à la préfecture de la manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique).
Il est également disponible sur le site internet des services de l'État dans la manche http://www.man che.pref.gouv.fr/Annonces-avis Pour préfet La Directrice des collectivités de la citoyenneté et de légalité Catherine YVON 0119523.