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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
le Chambon-Feugerolles

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le Chambon-Feugerolles |  Roche-la-Molière
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SUEZ RV BORDE MATIN

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection des Populations DEUXIEME AVIS Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que la demande présentée par la société SUEZ RV BORDE MATIN, sise Z.A. Charles Chana Boulevard du Puits Charles ...

à Roche-la-Molière en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement et d'extension d'un centre de stockage de déchets dangereux et non dangereux assortie de l'institution de servitudes d'utilité publique, fait l'objet d'une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'Environnement, Livre Ier Titre II Chapitre III.
Cette enquête publique est ouverte du 27 février 2017 au 29 mars 2017 inclus sur le territoire des communes de Roche-la-Molière et du Chambon-Feugerolles.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Vincent BOREL, directeur développement de la société SUEZ RV CENTRE EST Universaône 18, rue Félix Mangini 69009 Lyon.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en Mairies de Roche-la-Molière et du Chambon-Feugerolles aux heures et jours habituels d'ouverture des services au public et y faire valoir, oralement ou par écrit, ses observations ainsi que par correspondance.
Monsieur Robert BOUGEREL assurera la fonction de Commissaire Enquêteur.
Les intéressés pourront se présenter aux permanences que tiendra le Commissaire-Enquêteur : Mairie de Roche-la-Molière les : lundi 27 février 2017 de 8 h 30 à 11 h 30 samedi 4 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00; mercredi 22 mars 2017 de 13 h 30 à 16 h 30 ; samedi 25 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie du Chambon-Feugerolles les : lundi 27 février 2017 de 13 h 30 à 16 h 30 mercredi 29 mars 2017 de 13 h 30 à 16 h 30 Le dossier d'enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/263.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), bureau envi ronnement et prévention des r isques ou en Mair ies de Roche-la-Molière et du Chambon-Feugerolles.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante : http://www.loire.gouv.fr sous la rubrique 'Politiques Publiques Environnement'.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d'autorisation d'exploiter est le Préfet de la Loire (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire).
A l'issue de l'enquête publique, l'autorisation sollicitée pourra être accordée ou refusée après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST). 800524100.

Territoires concernés : le Chambon-Feugerolles Roche-la-Molière
L'enquête est terminée
27 février 2017
29 mars 2017

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