COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Saint-Maurice-la-Souterraine
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (CREUSE) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique reclassement et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'un délaissé de voirie Une enquête publique sera ouverte du 3 au 17 décembre 2018 à la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine, aux jours et heures habituels d'ouverture, en ...
vue du déclassement, reclassement et
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
d'un délaissé de voirie au village du Couret-Farioux.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur qui assurera une permanence le 17 décembre de 15 h à 17 h, à la mairie.
E019332.