COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE

Villeneuve-lès-Maguelone

du lundi 3 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 4 janvier 2019 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs à une enquête publique, portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au profit de Montpellier Méditerranée Métropole.
Monsieur Philippe ORIGNY, commissaire divisionnaire de police, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.
Des informations pourront être demandées au responsable du dossier Monsieur Bernard DEVAU, Directeur Mission organisation et relations avec les usagers, Montpellier Méditerranée Métropole Téléphone 04 67 13 60 00 Courriel b.devau@montpellier3m.fr Dossier d'enquête : Le dossier d'enquête comprenant l'avis de la Délégation à la Mer et au Littoral, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sera déposé et consultable du lundi 3 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 4 janvier 2019 à 17h00 : en mairie de Villeneuve-les-Maguelone, siège de l'enquête, à titre indicatif les heures d'ouverture des bureaux sont les suivantes : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30.
Mercredi : 8h30 à 12h00 14h00 à 19h15. sur le site Internet du registre dématérialisé au lien suivant : http://www.montpellier3m.fr/renouvellement-concessions-des-plagesnaturelles sur-villeneuve-les -maguelone sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la Préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés).
Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 3 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 4 janvier 2019 à 17h00, sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Villeneuve-les-Maguelone, siège de l'enquête, les adresser par écrit au : Commissaire enquêteur, M. Philippe ORIGNY Concession des plages naturelles au titre de 2019-2028 Hôtel de Ville Place Porte Saint-Laurent 34750 VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/renouvellement-concessions-des-plagesnaturelles sur-villeneuve-les-maguelone Les observations et propositions déposées sur le site du registre dématérialisé seront annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 12h00. Mercredi 19 décembre 2018 de 16h00 à 19h00. Vendredi 4 janvier 2019 de 14h00 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'Environnement, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, durant les heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également déposés sur le site Internet des services de l'État http://www.herault.gouv.fr pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera un contrat de concession des plages naturelles de Villeneuve-lès-Maguelone signé par le préfet et le Président de Montpellier Méditerranée Métropole pour une durée de 10 ans de 2019 à 2028.