Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU COTENTIN 4ème MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE VALOGNES AVIS AU PUBLIC Le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin informe que, le conseil communautaire a approuvé le 27 septembre 2018 la 4ème modification simplifiée du plan local d'urbanisme de VALOGNES ...
par délibération 2018-169.
Cette délibération est affichée pour une durée d'un mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et à la mairie de VALOGNES.
Le dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la communes est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à la mairie de VALOGNES et à la sous-préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Fait à CHERBOURG-EN-COTENTIN Le 12 novembre 2018 Le Président Jean-Louis VALENTIN 0119548.