Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Villefranche-sur-Saône

en date du 12 novembre 2018, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Beaujolais, arrêté par arrêt du Président en date du 31 août 2018 A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Monsieur Régis MAIRE, ingénieur de la fonction publique territoriale retraité Le dossier du projet de modification n º 2 du SCoT et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Président de la Commission Enquête seront mis à disposition des habitants aux jours et heures habituels d'ouverture du Syndicat mixte du Beaujolais 172, bd Vermorel, Villefranche : Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00; vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 Un dossier numérique sera consultable aux sièges des quatre collectivités suivantes : Commmunauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, Communauté de Communes Saône Beaujolais, Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Sur le lien suivant, il est possible de consulter le dossier et laisser des avis : http://modification-numero2scot_beaujolais.enquetepublique.net Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences aux jours, lieux et heures suivants : Au siège de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées 1277, route des Crêtes à Anse 69480, de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 4 décembre Au siège du Syndicat mixte du Beaujolais 172, boulevard Vermorel à Villefranche-sur-Saône 69400 de 14 h 00 à 17 h 00 le mercredi 12 décembre 2018 Au siège de la Communauté de Communes Saône Beaujolais 105, rue de la République à Belleville 69220, de 10 h 00 à 12 h 00 le samedi 15 décembre Au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien 3, rue de la Venne à Tarare 69170, de 15 h 00 à 18 h 00, le jeudi 20 décembre A la Maison des forestiers col de Crie 69860 Monsols, de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 4 janvier Au siège de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115, rue Paul-Bert à Villefranche-sur-Saône 69400, de 15 h 00 à 18 h 00 le mardi 8 janvier 2019 Toute observation relative à l'enquête sur le projet du SCoT peut être adressée à M. le Commissaire-Enquêteur SCoT au Siège du Syndicat mixte 172, boulevard Vermorel 69400 Villefranche-sur-Saône Le public pourra prendre connaissance des conclusions du Commissaire-Enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l'enquête au siège du Syndicat mixte du Beaujolais et aux sièges de tous les établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la clôture de ladite enquête.
Les conclusions du rapport seront également disponibles pendant un an sur le site internet suivant : http://www.pays-beaujolais.com/france/DT1166515164/page/ Le-Schema-de-Coherence-Territoriale-Beaujolais.html Pour toute information complémentaire, contacter le Syndicat Mixte du Beaujolais au 04.74.65.74.40 117024700.