CA MOULINS COMMUNAUTE
Moulins
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MOULINS COMMUNAUTE AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS Renouvellement du conseil d'administration du Centre Intercommunal d' Action Sociale de Moulins Communauté Le Président de Moulins Communauté informe qu'en application des articles L123-6, R123-7 et R123-11 du Code de l'Action Sociale et de la ...
Famille, il sera procédé à la nomination par ses soins: d'un représentant des associations de retraités et de personnes âgées d'un représentant des associations de personnes handicapées d'un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions au sein du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant au Président de moulins Communauté une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de Moulins Communauté habilitées à représenter l'association qui doit avoir son siège dans le Département qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au Centre intercommunal d'Action Sociale qui ne sont pas membres du conseil communautaire Délai impératif La liste des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Président de Moulins Communauté au plus tard le 27 mars 2017 sous pli envoyé par recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Moulins Communauté Monsieur le Président 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny CS 61625 -03016 MOULINS CEDEX ou être remise contre récépissé au Secrétariat Général de Moulins Communauté à l'adresse susmentionnée.
AJL032B66.