COMMUNE DE CHEYLADE
Cheylade
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHEYLADE Enquête publique sur le projet de révision n°1 de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par arrêté n°E16000152/63 en date du 16/12/2016, le maire de Cheylade a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision n°1 de la carte communale. M. Bernard THOMAS exerçant la profession ...
de retraité de l'Éducation nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Roger ARMAND exerçant la profession d'ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du tribunal administratif.
Le dossier de révision n°1 de la carte communale, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposé à la mairie de Cheylade pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du 23 janvier 2016 au 21 février 2017 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire enquêteur Mairie Le bourg 15400 Cheylade, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.cheylade@wanadoo.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 27 janvier 2017 et le 22 février 2017 de 10 heures à 12 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. À l'issue de l'enquête publique, la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
révisée de Cheylade sera approuvée par le conseil municipal conformément à l'article L163-6 du code de l'urbanisme.
Selon les dispositions de l'article R163-5 du code de l'urbanisme, la
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sera transmise, pour approbation, au préfet.
Toute information concernant le projet de révision n°1 de la carte communale, pourra être demandée à M. Christophe RAYNAL, maire de la commune de Cheylade.
Tout personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le présent avis est également consultable sur le site internet de la commune : http://www.cheylade.org Le maire..