Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Sedan

le 26 juin 2015 sur les conditions de la mise à disposition.
La procédure de modification simplifiée vise à adapter certaines règles écrites du P.L.U. approuvé le 21 mai 2013 (mise à jour réglementaire, rectification de quelques erreurs matérielles, modifications de portée limitée afin de prendre en compte les incohérences ou les difficultés d'interprétation, sécurisation juridique du document). À cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du 26 novembre 2018 au 26 décembre 2018 inclus : Sous forme « papier » au service urbanisme de la ville Hôtel de Ville 1er étage Place Turenne à Sedan aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matins ou le service est fermé au public).
Sous forme numérique sur le site internet de la commune : http://www.sedan.fr.
Dans le délai précité, les observations, propositions et contre-propositions sur ce projet pourront être : Consignées sur le registre ouvert en mairie au service Urbanisme aux jours et heures ci-dessus visés.
Ou adressées à M. le Maire de Sedan, qui les visera et les annexera audit registre ; à l'adresse postale suivante : « Service Urbanisme cité administrative BP 20371 08208 Sedan Cedex ».
Cet avis sera consultable en Mairie de Sedan jusque la fin de la mise à disposition. 1454794000.