Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Aire-sur-la-Lys
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis d'enquête publique conjointe sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse et de création d'un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques sur les communes d'Arques ...
, Blendecques, Clairmarais et d'Hallines Par arrêté nº 3261-18 en date du 18 octobre 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse et de création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur les communes d'Arques, Blendecques, Clairmarais et de Hallines.
Cette enquête se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019 inclus, pour une durée de 40 jours consécutifs.
Une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Elle se compose d'une présidente et de deux membres titulaires, qui recevront le public et prendront les avis.
Des exemplaires en format papier du dossier d'enquête publique conjointe et des registres d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans au moins une commune choisie au sein de chacune des entités paysagères, qui ont été définies au PLUi, soit dans les mairies de SERQUES, RACQUINGHEM, EPERLECQUES, MORINGHEM , SAINT-OMER, WIZERNES ET NORDAUSQUES, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux.
Le dossier d'enquête publique conjointe sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer à l'adresse : http://www.ca-pso.fr.
Un lien de téléchargement sera disponible dans la rubrique dédiée à l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique conjointe pourra aussi être consulté sur un poste informatique au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies des vingt cinq communes membres, pendant les jours et horaires habituels d'ouverture au public des bureaux.
Des registres d'enquête y seront également disponibles pour recueillir les avis.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner, pendant la durée de l'enquête, ses observations et propositions : sur les registres d'enquête ouverts à cet effet; par courrier à la Commission d'Enquête à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer Hôtel Communautaire 2, rue Albert Camus CS-20079 62968 LONGUENESSE cedex par courrier électronique à l'adresse créée pour la durée de l'enquête : enquete-PLUI-Pole-Longuenesse@mail.registre-numerique.fr.
Des permanences seront assurées par l'un des membres de la Commission d'Enquête au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les sept mairies choisies au sein de chacune des entités paysagères définies au PLUi aux lieux, dates et horaires suivants : Le lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse) Le lundi 10 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes Le mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer Le mercredi 12 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie d'Eperlecques Le jeudi 13 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Racquinghem Le vendredi 14 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques Le vendredi 14 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Nordausques Le samedi 15 décembre 2018 de9h00 à 12h00en Mairie de Moringhem Le lundi 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Wizernes Le lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse) Le mardi 18 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Saint-Omer Le mercredi 19 décembre 2018 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques Le jeudi 20 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'Eperlecques Le vendredi 21 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques Le vendredi 21 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Racquinghem Le samedi 22 décembre 2018 de 9h00 à 12h00en Mairie de Moringhem Le jeudi 27 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie d'Eperlecques Le vendredi 28 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Racquinghem Le vendredi 28 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes Le jeudi 3 janvier 2019 de 9h00 à 12h00en Mairie de Serques Le jeudi 3 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse) Le vendredi 4 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer Le vendredi 4 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Nordausques Le samedi 5 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Moringhem Le lundi 7 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Moringhem Le mardi 8 janvier 2019 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques Le mardi 8 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes Le mercredi 9 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer Le jeudi 10 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'Eperlecques Le jeudi 10 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse) Le vendredi 11 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques Le vendredi 11 janvier 2019 de 14h00 à 17h00en Mairie de Racquinghem Le lundi 14 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Wizernes Le lundi 14 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Moringhem Le mardi 15 janvier 2019 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques Le mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00en Mairie d'Eperlecques Le jeudi 17 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques Le jeudi 17 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Racquinghem Le vendredi 18 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer Le vendredi 18 janvier 2019 de 14h00 à 17h00au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse) Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d'Enquête au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies des vingt cinq communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d'Enquête sera aussi mise en ligne sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer http://www.ca-pso.fr, dans la rubrique dédiée à l'enquête, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. 1454623600.