Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Manche
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Agon-Coutainville
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE Avis d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BLAINVILLE-SUR-MER Par arrêté du 15.11.2018, le Président de Coutances Mer et Bocage a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet arrêté ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de BLAINVILLE-SUR-MER, pour 40 jours : du 10 décembre 2018 à 9 h au 18 janvier 2019 à 17 h.
M. BOUSSION Bruno, a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de CAEN.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à disposition du public au service urbanisme de Coutances Mer et Bocage (9 rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES) et à la mairie de BLAINVILLE-SUR-MER (1 rue de l'Eglise) à leurs jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier auquel sont joints les avis exprimés par les personnes publiques associées et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, au commissaire-enquêteur, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou les adresser : Par écrit au siège de l'enquête à Coutances Mer et Bocage, Enquête publique Elaboration
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
BLAINVILLE-SUR-MER, à l'attention du commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, BP 723, 50207 COUTANCES Cedex.
Par courriel à urbanisme@communaute-coutances.fr avec en objet : Enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de BLAINVILLE-SUR-MER à M. le Commissaire-Enquêteur.
Le dossier d'enquête sera téléchargeable durant l'enquête dans le dossier urbanisme du site http://www.coutancesmeretbocage.fr Toute personne peut, sur demande et à ses frais, en obtenir communication auprès de Coutances Mer et Bocage.
Le commissaire-enquêteur sera présent pendant l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public : Le 10 décembre 2018 de 9h à 12h, le 27 décembre 2018 de 14h à 17h et le 3 janvier 2019 de 9h à 12h à la mairie de BLAINVILLE-SUR-MER, 1 rue de l'Eglise, 50560 BLAINVILLE-SUR-MER.
Le 18 janvier 2019 de 14h à 17h, au service urbanisme de Coutances Mer et Bocage, 9 rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire-enquêteur.
Dans un délai de 30 jours, il adressera au Président de Coutances Mer et Bocage le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au service urbanisme de Coutances Mer et Bocage, à la Préfecture de la Manche ainsi qu'en mairie de BLAINVILLE-SUR-MER, aux heures habituelles d'ouverture.
Ils seront sur le site http://www.coutancesmeretbocage.fr.
Ils seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet arrêté du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de BLAINVILLE SUR-MER, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil communautaire pour approbation..