Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Boupère
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES Approbation du Plan local d'urbanisme de Saint-Michel-Mont-Mercure commune déléguée de Sèvremont AVIS Par délibération en date du 7 février 2017, le conseil de la communauté de communes du Pays de Pouzauges a décidé d'approuver le Plan local d'urbanisme ...
(PLU) de la commune de Saint Michel-Mont-Mercure, commune déléguée de Sèvremont.
Cette délibération sera affichée pendant un mois en communauté de communes du Pays de Pouzauges et à la commune de Saint-Michel-Mont-Mercure à compter du 23 février 2017.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est à la disposition du public à la mairie de Saint-Michel-Mont Mercure, de la communauté de communes du Pays de Pouzauges et en préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture..