Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

la Chartre-sur-le-Loir

Loir, et sur son territoire, une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
M. le Président du tribunal administratif a désigné M. Gérard Chartier, directeur d'école à la retraite, en qualité de président de la commission d'enquête, pour diligenter cette dernière.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Vallée du Loir, rue Anatole-Carrré, 72500 Vaas.
Un dossier et un registre d'enquête sont déposés au siège du PETR Pays Vallée du Loir, rue Anatole-Carré, 72500 Vaas, au siège de la communauté de communes du Pays Fléchois, centre administratif Jean Virlogeux, espace Pierre Mendès-France à la Flèche, de la communauté de communes Sud Sarthe, 5, rue des Écoles à Aubigné Racan, de la communauté de communes Loir Lucé-Bercé, 2, place Clemenceau, Château du-Loir à Montval-sur-Loir et dans les mairies des 57 communes du périmètre du SCoT : Arthezé, Aubigné-Racan, Bazouges-Cré-sur-Loir, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Beaumont-sur-Dême, Bousse, Chahaignes, Château-l'Hermitage, Chenu, Clermont Créans, Coulongé, Courcelles-la-Forêt, Courdemanche, Crosmières, Dissay-sous Courcillon, Flée, Jupilles, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Chapelled'Aligné, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, La Fontaine Saint-Martin, Lavernat, Le Grand-Lucé, Le Lude, Lhomme, Ligron, Loir-en-Vallée, Luceau, Luché-Pringé, Mansigné, Marçon, Mareil-sur-Loir, Mayet, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur Loir, Oizé, Pontvallain, Pruillé-l'Eguillé, Requeil, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Germain d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Thoiré-sur-Dinan, Thorée-les Pins, Vaas, Verneil-le-Chétif, Villaines-sous-Lucé, Villaines-sous-Malicorne, Yvré-le-Pôlin.
Chacun pourra ainsi en prendre connaissance aux heures d'ouverture, et consigner éventuellement sur le registre ses observations sur le projet, ou les adresser par écrit au président de la commission d'enquête au siège du PETR Pays Vallée du Loir, rue Anatole-Carré, 72500 Vaas.
La commission d'enquête recevra elle-même le public et ses observations éventuelles dans 8 lieux de permanence selon le calendrier suivant : mercredi 21 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Mansigné, samedi 24 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de La Chartre-sur-le-Loir, mercredi 28 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de La Flèche, lundi 3 décembre 2018, 15 h 00 18 h 00, mairie de Mayet, samedi 8 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie du Lude, mardi 11 décembre 2018 14 h 00 17 h 00, mairie du Grand-Lucé, vendredi 14 décembre 2018, 14 h 00 17 h 00, Centre Chevalier, Château-du-Loir (Montval-sur-Loir), vendredi 21 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30, mairie de La Flèche.
Le dossier complet est également consultable sur internet : http://www.objectifscot.fr Au terme de la procédure d'enquête, et dans un délai d' un mois, le rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera remis au président du PETR.
Une copie sera adressée à la préfecture de la Sarthe, au tribunal administratif de Nantes, ainsi qu'aux 57 communes et aux trois communautés de communes où se sera déroulée l'enquête.
Il sera tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique..