Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE DIVION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par arrêté en date du 02 août 2018, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ...
Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme communal et que par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane en date du 14 novembre 2018, les modalités de mise à disposition ont été définies.
Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression de deux emplacements réservés et l'ajout d'une disposition règlementaire sur l'usage des points d'apports volontaires.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée accompagné d'un registre sera mis à la disposition du public du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 09 janvier 2019 inclus : 'en mairie de Divion, 3 rue Pasteur 62460 Divion, les jours ouvrables aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 'à la Communauté d'Agglomération dans le local affecté à l'enquête publique à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines Direction de l'Urbanisme 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d'ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Tout au long de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou à l'antenne de Noeux-les-Mines, et consigner ses observations soit sur les registres, soit les adresser par écrit avec la mention ' modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Divion ', à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction de l'Urbanisme 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.bethunebruay.fr Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l'antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et horaires d'ouverture habituels mentionnés ci-dessus.
Le dossier de modification simplifiée, en version papier et version dématérialisée, comportera la note de présentation et les avis des personnes publiques associées reçus.
A l'issue de la mise à disposition, la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Divion sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction de l'Urbanisme et de la Mobilité Service urbanisme tél : 03.21.54.78.00 Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1455190000.