CC CHALOSSE TURSAN
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Chalosse-Tursan RÉ-APPROBATION DE LA RÉVISION N° 1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint-Sever Par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, en date 27 septembre 2018, a été ré-approuvée la révision n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Sever. Cette délibération ...
est affichée au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Saint-Sever, pendant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Saint-Sever, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, et à la préfecture des Landes..