Expropriation (DUP)
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Parue dans la presse le
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saint-Pierre-des-Corps
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Saint-Pierre-des-Corps
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS Par délibération en date du 19 novembre 2018, le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) simple sur l'ensemble des zones ...
urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Cette délibération est affichée au siège de la Métropole ainsi qu'à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
La délibération et le dossier du Plan Local d'Urbanisme sont consultables à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps..
Territoires concernés :
Saint-Pierre-des-Corps