Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Berry Républicain (Le)

SCEA BIO DUO
Massay

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Massay
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SCEA BIO DUO

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à enregistrement Code de l'environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R.512-46-11 à R.512-46-15 Demandeur : SCEA BIO DUO Lieu-dit “La Marzan“ 36 ...

150 REBOURSIN Nature de l'activité envisagée : Extension d'un élevage porcin sur le site implanté sur la commune de MASSAY, au lieu-dit “La Pitancerie“.
Cette installation est soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2102-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Rubrique 2102-2a : Élevage de porcs plus de 450 animaux équivalents (Enregistrement).
L'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 fi xe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Durée de la consultation : 4 semaines, soit du lundi 17 décembre 2018 à partir de 09h00 au samedi 12 janvier 2019 jusqu'à 12h00.
Le dossier sera déposé à la mairie de MASSAY où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra également, avant la fi n de la consultation, adresser toute correspondance, par voie postale à la préfète du Cher service de coordination des politiques publiques section coordination des Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances place Marcel Plaisant CS 60022 18020 BOURGES. À l'issue de la procédure, la préfète du Cher prendra l'une des décisions suivantes : Un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions ; Un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Massay
L'enquête est terminée
17 décembre 2018
12 janvier 2019

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