plan de prévention des risques d'inondation
Oloron-Sainte-Marie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
ao__pp_68170740 Communauté de communes du Haut-Béarn APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune d'Oloron-Sainte-Marie Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé le 8 novembre 2018 la modification n°3 du plan local d'urbanisme ...
(PLU) de la commune d'Oloron-Sainte-Marie ayant pour objet la mise en cohérence du règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
avec le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).
Cette présente délibération est affichée à compter du lundi 19 novembre 2018 durant la durée légale d'un mois au siège de la CCHB ainsi qu'en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.
Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCHB et à la mairie d'Oloron-Sainte-Marie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'en préfecture.