Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée

KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON
les Landes-Genusson

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

les Landes-Genusson
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON

7190937601 AA Préfecture de la Vendée Installations classées (ICPE) AUTORISATION Par arrêté n° 18-DRCTAJ/1-661 du 15 novembre 2018, le préfet de la Vendée a autorisé le directeur de la société KVERNELAND GROUP à exploiter une unité de fabrication de machines agricoles aux Landes-Génusson ...

, selon les prescriptions contenues dans l'arrêté que tout intéressé peut consulter à la mairie, en préfecture et sur le site internet des services de l'Etat http://www.vendee.gouv.fr)..

Territoires concernés : les Landes-Genusson
15 novembre 2018
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×