CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Bégrolles-en-Mauges

modification nº 16 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet concernant : la création d'un sous-zonage indicé spécifique à l'évolution du 'Belvédère', la modification des orientations d'aménagement, du règlement écrit et du plan de zonage pour les adapter à la programmation de la Zac du Val de Moine, de permettre la mise en valeur de trois sites patrimoniaux sur la commune associée du Puy-Saint-Bonnet, la mise à jour des marges de recul de certaines routes, l'abandon d'un projet de voie matérialisé par un emplacement réservé et sur une orientation d'aménagement, la réduction de l'emplacement réservé nº 50, la modification des règles de stationnement en centre-ville, l'introduction d'une règle favorisant l'auto-partage, l'adaptation de règles relatives à l'aspect extérieur des constructions et de leurs abords, de permettre et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales, l'ajout de certaines définitions dans le glossaire, la rectification d'erreurs matérielles et la réécriture mineure de divers articles du règlement écrit.
L'enquête publique durera 32 jours, du 18 décembre 2018 à 8h30 au 18 janvier 2019 à 17 h 00.
M. Pierre Rathouis, fonctionnaire du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet : sur un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4e étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8 h 30-12 h 15/13 h 30-17 h 30, sur un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à la mairie du Puy Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'aménagement (modification nº 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mazières-en-Mauges), Hôt e l d'Agglomérat ion, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observations enquête publique/ PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet).
Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : mardi 18 décembre 2018 de 8 h 30 à 12 h 00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet, jeudi 3 janvier 2019 de 8 h 30 à 12 h 00 à lamairie déléguée du Puy-Saint-Bonnet, jeudi 3 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/ hôtel de ville de Cholet, et vendredi 18 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet.
Son rapport et ses conclusions, transmis au président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la mairie du Puy-Saint-Bonnet, et sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de l'AdC..