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Demande de permis de construire
Neuilly-sur-Seine

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Neuilly-sur-Seine
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SCI BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE

T0393851 AFFICHES PARISIENNES PREFECTURE DE PARIS Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Extrait d'avis relatif à la création d'une moyenne surface de 889 m2 de secteur 2, à l'enseigne Le DRUGSTORE PARISIEN, au 28, place de la Madeleine, 75008 Paris. Réunie ...

le 22 novembre 2018, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris a rendu un avis favorable sur une demande de création d'une moyenne surface de 889 m2 de secteur 2, à l'enseigne Le DRUGSTORE PARISIEN.
Ce projet est présenté par la SCI BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE, agissant en qualité de propriétaire.
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire no PC 075 -108 18 V 0049, valant autorisation d'exploitation commerciale déposée en mairie le 21 septembre 2018.
Conformément aux articles R 752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recours dans un délai d'un mois.
Le délai de recours court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; 2° Pour le Préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au Président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le Préfet, par la voie administrative ordinaire.
A peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant. À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé..

Territoires concernés : Neuilly-sur-Seine
22 novembre 2018
Date non déterminée

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