Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
7191410201 AA INTERCO NORMANDIE SUD-EURE (INSE) Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre AVIS Engagement et objectif de la procédure : suite à la délibération du Conseil communautaire de l'INSE en date du 11 juillet 2018, le président de l'INSE a engagé ...
la procédure de modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Verneuil-sur Avre par arrêté n° DATDET-2018-0401 du 25 juillet 2018, en vue de porter de 5% à 6% l'emprise au sol définie dans le secteur Ue1 dudit PLU.
Avis de mise à disposition du public : dans sa séance du 28 novembre 2018, le Conseil communautaire de l'INSE a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Verneuil-sur-Avre comme suit : Dates et durée de la mise à disposition : du vendredi 4 janvier 2019 au lundi 4 février 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Contenu du dossier : le dossier mis à disposition du public comportera les pièces suivantes : Le projet de la modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ainsi que l'exposé de ses motifs ; Le cas échéant, l'avis des personnes publiques associées.
Mise à disposition du dossier et recueil des observations du public : pendant la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier et un registre à feuillets non mobiles permettant de consigner les éventuelles observations seront tenus à la disposition du public : aux jours et heures habituels d'ouverture de la 'mairie accueil' de Verneuil d'Avre-et-d'Iton (155, avenue André Chasles, 27130 Verneuil-d'Avre-etd'Iton), du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; aux jours et heures habituels d'ouverture du site de Rugles de l'Interco Normandie Sud Eure (32, rue Notre Dame, 27250 Rugles), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; sur un poste informatique aux lieux et adresses ci-dessus ; sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr, rubrique 'Aménagement du territoire'.
Le public pourra également adresser ses observations ou demandes d'informations complémentaires : Par voie postale : à l'attention de M. le président de l'Interco Normandie Sud Eure, 84, rue du Canon, 27130 Verneuil d'Avre et-d'Iton.
Par mail, à l'adresse suivante : urbapublic@inse27.fr Fin de mise à disposition : au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Verneuil sur-Avre sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
Il sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil communautaire de l'INSE, tout en tenant compte de l'avis de la commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton sur cette volonté d'approbation.