Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Villeurbanne
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Avis d'enquête publique
LA PRÉFECTURE Direction des affaires juridiques et de l'administration locale Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique Par arrêté nº 69 2018 11 29 002 du 29 novembre 2018, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2019 les effets de l'arrêté nº 2013 350 0009 du ...
16 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon (désormais Métropole de Lyon) et emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Villeurbanne.
Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairie de Villeurbanne et sera disponible sur le site Internet de la préfecture : http://www.rhone.gouv.fr Le Préfet, Pour le Préfet, La Directrice des Affaires juridiques et de l'administration locale Catherine MERIC 123712600.