COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
ARTANNES SUR INDRE COMMUNE D'ARTANNES-SUR-INDRE Zone d'Aménagement Concerté du clos Bruneau Par délibération en date du 05 novembre 2018, le Conseil Municipal de la commune d'ARTANNES-SUR-INDRE a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C du Clos Bruneau. La délibération et ...
le dossier de réalisation de la Z.A.C peuvent être consultés en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture .
Territoires concernés :
Artannes-sur-Indre