Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

la Grande-Paroisse

7, rue de la Paix Marcel-Paul à Marseille (13001), a présenté un projet pour être autorisée à exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage, située sur le territoire de la commune de Moret-Loinget Orvanne (77250), zone des Renardières.
La demande concernant l'autorisation présentée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, par la société EQUIMETH, déposée le 27 novembre 2017 et complétée les 24 juillet 2018 et 18 septembre 2018, pour l'exploitation d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage, située sur le territoire de la commune de Moret Loing-et-Orvanne (77250), zone des Renardières, sera soumise à enquête publique environnementale.
Cette enquête, prescrite par arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n° 2018/ 85 du 27 novembre 2018, se déroulera pendant 31 jours consécutifs du mercredi 2 janvier 2019 à 9 h 00 au vendredi 1er février 2019 inclus à 17 h 30.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne (26, rue Grande, 77250 Moret-sur Loing).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les dossiers de demande seront déposés et tenus à la disposition du public : en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal. en mairie de La Grande-Paroisse, Saint-Mammès et Vernou-la-Celle-sur Seine, communes comprises dans un rayon de 2 kilomètres autour du site projeté, déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier. sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation d'épandage sera également déposé en format CD-Rom à la disposition du public dans les communes concernées par le périmètre du plan d'épandage : en mairies de : Achères-la-Forêt, Chaumont (89), Courcelles-en-Bassée, Darvault, Diant, Dormelles, Esmans, Flagy, La Brosse-Montceaux, La Genevraye, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montmachoux, Nanteau-sur-Lunain, Noisy-Rudignon, Nonville, Paley, Recloses, Remauville, Saint-Agnan (89), Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury Ferottes, Treuzy-Levelay, Ury, Varennes sur-Seine, Ville-Saint-Jacques, Villeblevin (89), Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villeneuve-la-Guyard (89), Villiers-sous-Grez, Voulx, aux jours et heures d'ouverture des mairies.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le président de la commission d'enquête, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal. en mairies de Lorrez-le-Bocage Préaux, Ury et Saint-Agnan (89), communes comprises dans le périmètre du plan d'épandage, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le président de la commission d'enquête, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques). par courrier électronique à l'adresse suivante : equimeth-moretloingetorvanne @enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au président de la commission d'enquête, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, 26, rue Grande, 77250 Moretsur Loing) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné les membres suivants de la commission d'enquête : Président : M. Michel CERISIER, chef d'entreprise de constructions, en retraite, ancien maire de Pringy.
Deux membres titulaires : M. François ANNIC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en retraite, M. Henri LADRUZE, directeur d'école, en retraite.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Moret-Loing-et Orvanne pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence Horaires : mercredi 2 janvier 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 10 janvier 2019 de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 18 janvier 2019 de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 26 janvier 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 1er février 2019 de 14 h 30 à 17 h 30.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Lorrez-le-Bocage Préaux pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiqués ci-dessous : Jour de permanence Horaires : Mercredi 9 janvier 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie d'Ury pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiqués ci-dessous : Jour de permanence Horaires : Lundi 21 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Agnan (89), pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiqués ci-dessous : Jour de permanence Horaires : Mardi 29 janvier 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Pierre de FROIDEFOND, gérant de la société EQUIMETH, domiciliée 7, rue de la Paix Marcel-Paul, 13001 Marseille.
Le présent avis est consultable sur le site internet des Services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique environnementale auprès du préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État, Bureau des Procédures Environnementales, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex) pendant toute la durée de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la société EQUIMETH ainsi qu'aux maires de la commune site du projet, des communes concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, et des communes concernées par le périmètre du plan d'épandage, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du préfet de Seine-et-Marne au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et du plan d'épandage.
Melun, le 27 novembre 2018 La préfète, Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Nicolas de MAISTRE..