Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Commune du Teich
le Teich

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

le Teich
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Commune du Teich

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Modification de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du « Château du Ruat » Par délibération en date du 6 février 2017, le Conseil départemental a décidé la modification de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels (ZPENS) n° 39 ...

, « Château du Ruat » sur la commune du Teich.
Cette décision intervient dans le cadre de la politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles.
La délibération ainsi que les plans de situation et de délimitation de la zone sont tenus à disposition du public à la mairie du Teich et à l'hôtel du Département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 21 février 2017.
Le Président du Conseil départemental Pour le Président du Conseil départemental et par délégation, le Directeur général des Services Départementaux, Laurent CARRIÉ 703450-0.

Territoires concernés : le Teich
6 février 2017
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CASINO IMPERIAL POMPADOUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE COUTRAS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE COUTRAS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D HENDAYE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×