COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Saulx-les-Chartreux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le conseil municipal du 14/12/18 a prescrit la révision du règlement local de publicité. La délibération définit les objectifs de la révision et les modalités de la concertation préalable. Elle est affichée pendant UN mois ...
et peut être consultée en mairie..
Territoires concernés :
Saulx-les-Chartreux