Projet d'acquisition
Scrignac
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SCRIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'acquisition et de classement de la voie communale chemin entre la place des Trois Coant et l'école publique Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront mis à disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête, du 14 ...
janvier 2019 au 28 janvier 2019 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, les mercredi et samedi, de 9 h à 12 h, sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier (date limite de réception le 28 janvier, à 17 h 30, à l'attention de Mme le commissaire enquêteur, mairie de Scrignac).
Elles seront annexées au registre par Mme le commissaire enquêteur.
Mme Françoise Isaac est désignée comme commissaire enquêteur.
Elle recevra en personne, en mairie de Scrignac, le 14 janvier 2019, de 10 h à 12 h, puis le 28 janvier 2019, de 15 h à 17 h 30.
L'arrêté d'enquête sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jours avant le début de l'enquête et sur site pendant la durée de celle-ci.
Pour avis, le maire, Georges MORVAN.