Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bourneau
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Avis d'enquête publique
Commune de BOURNEAU Enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise publique communale sortant sur la rue duPetit-Moulin du lundi 14 janvier 2019 au lundi 28 janvier 2019 inclus AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 10 décembre 2018, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
relative au projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une emprise publique communale à usage de parking, située à Fourchaud, et sortant sur la rue du Petit Moulin, en vue de sa cession.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés à la mairie du lundi 14 janvier 2019 au lundi 28 janvier 2019 inclus, afin que chaque habitant puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouvertures habituels du secrétariat.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la mairie : http://www.mairiedebourneau.wix.com/1 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations formulées sur le projet susvisé pourront être éventuellement consignées sur le registre ouvert à cet effet. ou être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur.
M. Jean Herb, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Bourneau : le lundi 14 janvier 2019, de 9h 30 à 12 h 30, et le lundi 28 janvier 2019, de 15 h 00 à 18 h 00.
Un mois après la date de clôture, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions sera mise à disposition à la mairie pour consultation sur place aux jours et heures d'ouverture habituels ou sera communiquée à toute personne physique ou morale qui en fera la demande..