Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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CC LAMBALLE TERRE ET MER
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LAMBALLE TERRE ET MER

LAMBALLE TERRE & MER COMMUNAUTE DE COMMUNES 1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no EA/2018/209 en date du 27 novembre 2018, M. le Président de Lamballe Terre & Mer a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du zonage assainissement d'eaux usées de la commune de Lamballe ...

.
L'enquête se déroulera en mairie de Lamballe pour une durée de 33 jours, du 14 janvier 2019 (9 h) au 15 février 2019 (17 h dernier délai) inclusivement.
Les intéressés pourront pendant toute la durée de l'enquête, prendre connaissance du dossier en mairie de Lamballe et dans les annexes de mairies à Maroué, à Saint Aaron et à Trégomar : Lamballe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
Maroué : le mardi, de 8 h 30 à 12 h et le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Saint-Aaron : le lundi et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Trégomar : le mardi et le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Ou sur le site internet de Lamballe Terre & Mer à l'adresse suivante : http://www.lamballe-terre-mer.bzh Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l'enquête, leurs observations ou propositions sur le projet, soit sur le registre déposé à cet effet (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés) en mairie de Lamballe ; soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Lamballe, 5, rue Simone Veil, 22402 Lamballe, avant la clôture de l'enquête ; soit par courriel sur le site internet de Lamballe Terre & Mer à l'adresse suivante : contact@mairie-lamballe.fr en précisant l'objet du message 'enquête publique relative au zonage d'assainissement de Lamballe' ; soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie et dans les annexes de mairies : lundi 14 janvier à Lamballe, de 9 h à 12 h ; jeudi 24 janvier à Maroué, de 14 h à 17 h ; vendredi 1er février à Saint-Aaron, de 9 h à 12 h : jeudi 7 février à Trégomar, de 14 h 30 à 16 h 30 ; vendredi 15 février à Lamballe, de 14 h à 17 h.
M. Jean-Yves Rondel est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Lamballe Terre & Mer où elle sera tenue à disposition du public pendant un an.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées.
Ces documents seront consultables sur le site internet suivant : http://www.lamballe-terre-mer.bzh La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Lamballe Terre & Mer, tél. 02.96.50.87.27 eauassainissement@lamballe-terre-mer.bzh.

L'enquête est terminée
14 janvier 2019
15 février 2019

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