Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bourg-Saint-Andéol
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche AVIS COMMUNE DE SAINT MARCEL D'ARDECHE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 27 Septembre 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche a défini ...
les modalités de mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme (délibération nº2018-120).
Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté de communes et à la Mairie de Saint Marcel d'Ardèche.
Par ailleurs conformément aux dispositions de l'arrêté du président de la DRAGA nºDT2018-135 du 14/12/2018 une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est organisée en mairie de Saint Marcel d'Ardèche à compter du 14 Janvier 2019, pendant 33 jours.
Plus d'informations sur www.ccdraga.fr 126386100.