Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Soullans
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Soullans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SOULLANS
Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme AVIS Par arrêté du 24 décembre 2018, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Soullans. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modifier une erreur ...
matérielle dans le sous-zonage (UC au lieu de UCa), modifier le règlement afin de préciser le sens de certaines phrases pour éviter toutes erreurs d'interprétation.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 24 décembre 2018..
Territoires concernés :
Soullans