CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Arzano
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Avis d'enquête publique
QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ COMMUNE DE MOËLAN-SUR-MER MENTION D'AFFICHAGE Modification de droit commun no 1 du plan local d'urbanisme (PLU) Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun no 1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire ...
de la commune de Moëlan-sur-Mer.
La délibération est affichée au siège de Quimperlé Communauté et en mairie de Moëlan-sur-Mer pendant un mois.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public à la mairie de Moëlan-sur-Mer aux jours et heures d'ouverture et à la préfecture..