Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise AVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VOILEMONT En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise du 12 décembre 2016, le zonage d'assainissement ...
sera soumis à l'enquête publique durant 30 jours, du vendredi 20 janvier 2017 au lundi 20 février 2017.
Madame Geneviève VOCHELET, désignée par ordonnance du Tribunal administratif du 19 juillet 2016, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé en Mairie de Voilemont.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur en Mairie de Voilemont.
Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Voilemont les jours et heures suivants : ● Le vendredi 20 janvier 2017 de 10 h à 11 h ; ● Le samedi 4 février 2017 de 10 h à 12 h ; ● Le vendredi 17 février 2017 de 10 h à 11 h.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en Mairie de Voilemont, jusqu'à un an après la clôture de l'enquête. 1383347500.