Projet d'élaboration de la carte communale
Anvin
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE D'HUCLIER ENQUETE PUBLIQUE SUR L'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date ou 21 Décembre 2018, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à l'ouverture ...
de l'enquête publique sur les dispositions de l'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
d'HUCUER.
A l'issue de l'enquête, et après avoir reçu les rapports du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera sur l'approbation du projet en le modifiant éventuellement.
La Communauté de Communes délibérera ensuite sur l'approbation du dossier et le transmettra en Préfecture pour approbation finale.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Emmanuel PARENTY, avocat honoraire à la retraite.
L'enquête se déroulera du : 21 JANVIER 2019 AU 20 FEVRIER 2019 inclus Le dossier d'enquête publique pourra être consulté en mairie d'HUCLIER (le mercredi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de lOhOO à 12h00 et de 17hOO à 19h00), ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du TERNOIS au 8 place Mitterrand à SAINT POL SUR TERNOISE (du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00 et de 14h00 à 17h00), où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations (écrites ou orales) ou propositions sur le registre d'enquete, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du TERNOIS, 8, Place de Président François Mitterrand 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE, soit par courrier électronique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, (objet : ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE HUCLIER) à urbanisme@ternoiscom.fr. tention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, (objet : Enquête publique de la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Pernes) à urbanisme@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra dans la commune les jours et heures suivants : PERNES Le 21 janvier 2019 de 09h00 à 12h00 Le 07 février 2019 de 09H00 à 12h00 Le 20 février 2019 de 14H00 à 17H00 Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/.
Une consultation numérique du dossier sera également possible sur les lieux d'enquête.
A expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trentejours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi qu'au maire de la commune de PERNES EN ARTOIS, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes.
Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS au 8 place Mitterrand a Saint Pol sur Ternoise.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 8 Place Mitterrand 62130 Saint Pol sur Ternoise Siège de l'Enquête Publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la salle polyvalente d'HUCLIER les jours et heures suivants : Le SAMEDI 26 JANVIER 2019 de 9h00 à 12h00 Le MERCREDI 30 JANVIER 2019 de 9h00 à 12h00 Le SAMEDI 16 FEVRIER 2019 de 9h00 à 12h00 Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS : https//www.ternoiscom.fr/.
A expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi qu'au maire de la commune d'HUCLIER, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 21 février 2020 à la mairie de la commune concernée, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes.
Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS au 8 place Mitterrand à SAINT POL SUR TERNOISE.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 8 Place Mitterrand 62130 SAINT POL SUR TERNOISE siège de l'Enquête Publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête..